Art. 11
En vigueur depuis le 31 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 août 1992 , , , , , , Les arrêtés du 26 juillet 2007, relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois, aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, sont abrogés. L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000031121648#art-11