Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049416977
En vigueur depuis le 14 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I A. - Liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels : 1° Liste des corps : - inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ; - administrateurs de l'Etat ; - architectes et urbanistes de l'Etat ; - attachés d'administration de l'Etat ; - chargés d'études documentaires ; - chargés de recherche du développement durable ; - conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ; - directeurs de recherche du développement durable ; - infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ; - ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; - officiers de port ; - professeurs techniques de l'enseignement maritime ; - assistants de service social des administrations de l'Etat ; - infirmiers des services médicaux de l'Etat ; - officiers de port adjoint ; - secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ; - techniciens supérieurs du développement durable ; - adjoints techniques des administrations de l'Etat ; - experts techniques des services techniques ; - syndics des gens de mer ; - dessinateurs de l'équipement ; 2° Liste des emplois fonctionnels : - inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ; - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; - inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat ; - ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ; - agents principaux des services techniques ; - chefs de service intérieur ; - responsables de capitainerie. B. - Liste des agents contractuels : - agents contractuels de droit public relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039769402#art-legiarti000049416977