Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, les mots : " ou d'arrivée sur l'aire de stationnement " sont remplacés par les mots : " de son point de stationnement ou de toucher des roues pour l'arrivée ". Le reste des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé demeure inchangé.
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Prolegi/LEGITEXT000039771486#art-2