Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 octobre 2005 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de catégorie C, , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de catégorie B, Sct. Section I : Corps des assistants de service social, Sct. Section II : Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, , Sct. Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale , , Sct. Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, -1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux corps de catégorie A, Sct. Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche., , Sct. Section V : Corps des conseillers techniques de service social, des médecins de l'éducation nationale, de l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, , Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, -1, Sct. Section VII : Corps des assistants de service social, -2, Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse , -3, Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs , -4, Sct. Section X : Corps des professeurs de sport , -5, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes à l'ensemble des corps, , Sct. Chapitre V : Dispositions finales, , Art. 12 - Arrêté du 8 février 2010 , , , , -2, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049569336#art-10