Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général. Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.
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