Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

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Art. 22

En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.

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legi/LEGITEXT000048905998#art-22

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