Art. 23
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048905998#art-23