Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050963882#art-1