Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051023879

En vigueur depuis le 30 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXES ANNEXE 1 Montant des avances de trésorerie 2025 et plafond annuel de dépenses TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE LIBELLE PROGRAMMES TITRE Avance de trésorerie (en €) Plafond de dépenses autorisées (en €) Activité des forces Mission sécurités Gendarmerie nationale 152 hors titre 2 22 500 000 90 000 000 Sécurité civile 161 hors titre 2 1 000 000 4 000 000 Total ATAF 23 500 000 94 000 000 TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE LIBELLE PROGRAMMES TITRE Avance de trésorerie (en €) Plafond de dépenses autorisées (en €) Solde Mission défense Soutien de la politique de la défense 212 2 169 580 000 € 141 316 351 € Mission action extérieure de l'État Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 50 090 000 € 41 744 391 € Mission sécurités Gendarmerie nationale 152 2 5 763 000 000 € 4 802 663 471 € Police nationale 176 2 620 000 € 513 849 € Mission écologie, développement et mobilité durables Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 2 1 830 000 € 1 522 921 € Mission justice Justice judiciaire 166 2 1 020 000 € 846 643 € Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 2 90 000 € 76 119 € Administration pénitentiaire 107 2 90 000 € 72 620 € Mission administration générale et territoriale de l'État Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 2 10 410 000 € 8 676 994 € Direction de l'action du Gouvernement Coordination du travail gouvernemental 129 2 4 590 000 € 3 825 437 € Total ATS 6 001 320 000 € 5 001 258 796 €

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000051023868#art-legiarti000051023879