Art. 2
En vigueur depuis le 18 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les revalorisations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension qui s'appliquent aux coefficients résultant de l'arrêté du 3 octobre 1986 susvisé sont fixées dans les conditions suivantes : - pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31 décembre 1986 et antérieure au 1er juillet 1987, la revalorisation est de 1,7 p. 100 ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1986 est fixé à 1 ; - pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 30 juin 1987, une revalorisation de 1,1 p. 100 est appliquée ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1986 est fixé à 1,011.
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Prolegi/LEGITEXT000006057353#art-2