ARRETE·26 février 1987
Arrêté du 26 février 1987 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
En vigueur depuis le 26 février 1987 5 articles 5 versions historisées
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