Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés des 29 juillet 1977 et 21 mars 1978 modifiés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1988, puis à partir du 1er juillet 1988, sont données en annexe (non reproduite) du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058233#art-1