Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations de sécurité comprennent : a) Les installations assurant l'éclairage de sécurité prescrit à l'article 3 ci-après ; b) Les autres installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre (voir ci-après) ; c) Les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel (voir ci-après).
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Prolegi/LEGITEXT000005634100#art-2