Art. 6
En vigueur depuis le 8 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er (II) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018222340#art-6