Art. 1
En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'usager qui souhaite avoir recours à la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport procède à son inscription au registre des Français établis hors de France ou, s'il y est déjà inscrit, à l'actualisation, le cas échéant, des informations le concernant dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049207231#art-1