Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 septembre 1971 fixant la liste des établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue au livre III, titre VI du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058059#art-2