Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit : 250 médailles en bronze ; 100 médailles en argent ; 50 médailles en or.
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Prolegi/LEGITEXT000005765331#art-1