Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'allocation prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit : 16 Euros pour la médaille en bronze ; 42 Euros pour la médaille en argent ; 51 Euros pour la médaille en or.
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Prolegi/LEGITEXT000005765331#art-2