Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 8 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Fleuves côtiers et rivières du Nord et du Pas-de-Calais. Sambre, Solre, Helpe mineure, Helpe majeure, Aa supérieure et Liane. DIREN Nord - Pas-de-Calais DIREN Nord - Pas-de-Calais Sans objet
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Prolegi/LEGITEXT000006051241#art-annexe-ii