Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000033978257#art-1