Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” annexé au présent arrêté est approuvé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045208059#art-1