Art. 3
En vigueur depuis le 24 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris est modifié comme suit : Les mots : « pour une durée de six ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».
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Prolegi/LEGITEXT000045208059#art-3