Art. 1

En vigueur depuis le 12 août 1973 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans chaque inspection régionale d'agronomie, un membre du corps des ingénieurs d'agronomie est désigné par l'ingénieur général d'agronomie pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection de l'apprentissage agricole.

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