Art. 2
En vigueur depuis le 13 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée, notamment l'arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités pour l'accès aux emplois de directeur ou de directrice d'école de cadres de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.
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Prolegi/LEGITEXT000006059713#art-2