ARRETE·26 juillet 1991

Arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 26 juillet 1991 3 articles 3 versions historisées
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