Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 91-08, 91-09, 91-10 et 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006059704#art-1