Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis à la disposition des structures d'accueil (missions locales, permanence d'accueil, d'information et d'orientation) un traitement automatisé d'informations nominatives (logiciel Parcours 2) concernant la gestion des parcours de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
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Prolegi/LEGITEXT000005616337#art-1