Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000019708036#art-1