Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'agents Nombre de points par agent Chef de secrétariat particulier de : B 60 10 Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.) Directeurs départementaux des affaires maritimes (D.D.A.M.) Directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.) Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage
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Prolegi/LEGITEXT000019708036#art-annexe