Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement " est mis en oeuvre au moyen d'un téléservice par la direction de l'eau. Ce téléservice est accessible sur l'internet à l'adresse suivante : http://www.labeau.ecologie.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000006056784#art-1