Art. 3

En vigueur depuis le 14 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Les informations nominatives traitées sont les suivantes : - nom du laboratoire d'analyses (raison sociale) ; - civilité, nom, prénom du responsable du laboratoire ; - civilité, nom, prénom du contact du laboratoire ; - adresse du laboratoire ; - numéro SIRET ou code SANDRE ; - numéro de téléphone du laboratoire ; - courriel du laboratoire.

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legi/LEGITEXT000006056784#art-3