Art. 10
En vigueur depuis le 10 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat de la coordination de la logistique est chargé du suivi et de l'animation des travaux réalisés dans le cadre de la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006056757#art-10