Art. 12
En vigueur depuis le 10 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 mars 1994 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056757#art-12