Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 29 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'allocation d'habillement est fixé comme suit : a) Sous-officiers des corps de soutien technique et administratif : ALLOCATION D'HABILLEMENT Allocation d'entretien Allocation de renouvellement Taux journaliers Taux annuels Taux journaliers Taux annuels Taux journaliers Taux annuels Personnels masculins 0,58 € 208,56 € 0,640 € 230,40 € 1,22 € 438,96 € Personnels féminins 0,58 € 208,56 € 0,725 € 261,00 € 1,305 € 469,56 € b) Officiers du corps technique et administratif : ALLOCATION D'HABILLEMENT Taux journalier Taux annuel Personnels masculins 0,640 € 230,40 € Personnels feminins 0,725 € 261,00 €
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Prolegi/LEGITEXT000022553315#art-annexe-ii