Art. 2
En vigueur depuis le 5 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le modèle du panonceau M6h est remplacé tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024438304#art-2