Titre TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie est délivré aux candidats qui : 1° Satisfont au moins aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 2° Justifient avoir reçu une formation dont le programme est défini à l'annexe I (*) du présent arrêté ; et 3° Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans la même annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000027814953#art-2