Art. 6
En vigueur depuis le 15 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2013. Les barèmes du Tarif Bleu, tels qu'annexés, sont augmentés de 5 % en moyenne à compter du 1er août 2014. Ce niveau sera ajusté en fonction de l'évolution effective des coûts sur la période tarifaire concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000027785009#art-6