Art. 6

En vigueur depuis le 4 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 6 aux épreuves de spécialités est éliminatoire. Toutes les épreuves sont obligatoires.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000038832299#art-6

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil