Titre Titre 3e : Déroulement de l'enseignement
Art. 20
En vigueur depuis le 7 juil. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présentes dispositions sont applicables à partir du 1er octobre 1967. Toutefois, à titre transitoire, les dispositions du titre II ne seront applicables qu'aux examens d'entrée organisés postérieurement à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000006072923#art-20