Titre Titre 3e : Déroulement de l'enseignement
Art. 18
En vigueur depuis le 7 juil. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Un rapport sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les différentes phases de l'examen est établi par le secrétaire et revêtu de la signature du président. Il est déposé au service régional d'action sanitaire et sociale siège de l'examen. Il est accompagné de la liste, par ordre alphabétique, des candidats déclarés admis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072923#art-18