Titre Titre 3e : Déroulement de l'enseignement
Art. 13
En vigueur depuis le 7 juil. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'enseignement adresse au médecin inspecteur régional de la santé, dans le mois qui suit l'examen, le tableau des notes obtenues par les candidats, accompagné le cas échéant d'un rapport sur les incidents survenus au cours de l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000006072923#art-13