Titre Titre 3e : Déroulement de l'enseignement
Art. 9
En vigueur depuis le 7 juil. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la première année scolaire, un examen de passage en deuxième année est organisé par les directeurs des enseignements qui peuvent, le cas échéant, prévoir en septembre une deuxième session.
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Prolegi/LEGITEXT000006072923#art-9