Titre Titre 1er : Agrément des formations
Art. 3
En vigueur depuis le 7 juil. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque école, le médecin inspecteur régional de la santé fixe l'effectif des élèves admis à suivre l'enseignement compte tenu des possibilités de stages.
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Prolegi/LEGITEXT000006072923#art-3