Titre Titre 3e : Déroulement de l'enseignement
Art. 10
En vigueur depuis le 7 juil. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'enseignement assure la présidence du jury de l'examen de passage et en désigne les membres. Le jury comprend des médecins ou internes en médecine, des professeurs et des moniteurs d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000006072923#art-10