Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien. L'inspection générale est complétée par les professeurs de renseignement maritime appelés à y servir.
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Prolegi/LEGITEXT000031422892#art-1