Titre TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
Art. 21
En vigueur depuis le 6 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 octobre 1987 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ainsi que l'arrêté du 15 octobre 1987 fixant les programmes des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000028789610#art-21