Art. 15
En vigueur depuis le 17 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction générale de l'offre de soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris. Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins huit jours avant le dépouillement. Les électeurs peuvent y assister.
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Prolegi/LEGITEXT000006056705#art-15