Art. 17
En vigueur depuis le 4 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats sont proclamés par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006056705#art-17