Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques : Titulaires : ― le secrétaire général ; ― l'adjoint au secrétaire général, chargé des questions informatiques ; ― le chef du département de la programmation et de la gestion ; ― le chef du département des ressources humaines ; ― le directeur des statistiques d'entreprises ; ― le chef du pôle statistiques industrielles ; ― le chargé de la sous-direction centre d'enquêtes statistiques. Suppléants : ― le chef du département de la production et de l'infrastructure informatiques ; ― le chef du département des services généraux ; ― le chef de l'unité gestion des carrières ; ― le chef adjoint du département des ressources humaines ; ― le chef du département des statistiques de court terme ; ― le chargé de la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques ; ― l'adjoint du chargé de la sous-direction centre d'enquêtes statistiques.
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Prolegi/LEGITEXT000020818902#art-1