Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes
Art. Annexe 7
En vigueur depuis le 13 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
FEUILLE D'ÉMARGEMENT Rappel réglementaire sous peine de non validation du stage : Un stage se réalise sur deux jours consécutifs et ne peut avoir lieu le dimanche ou les jours fériés. Un stage ne peut se dérouler à des horaires correspondant à du travail de nuit. Les deux animateurs doivent être présents tout le long du stage. Le nombre de stagiaires doit être compris entre 6 minimum et 20 maximum. Consigne de remplissage de la grille : En début de stage, toutes les lignes vides doivent être barrées (sans stagiaires ou stagiaires absents) Chaque stagiaire doit apposer sa signature à chaque début de demi-journée. En cas d'une absence ou un départ d'un stagiaire au cours du stage, la cellule correspondante devra être barrée ainsi que les suivantes. Lorsque la personne qui a assuré la gestion technique et administrative du stage est un animateur, n'indiquer que son numéro d'autorisation d'animer. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IPb6kcYMlHCorT0Ne7Q6btoSRuAdkFvSJtWKJebKU24=
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026105075#art-annexe-7